Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21/08/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services comptables proposés par tivarolunexith, société spécialisée dans l'expertise comptable en France.
2. Présentation de l'Entreprise
tivarolunexith
Services comptables professionnels
16 Rue de la Finance, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 63 15 97 38
Email : contact@tivarolunexith.com
3. Services Proposés
tivarolunexith propose les services suivants :
- Tenue de comptabilité générale
- Établissement des comptes annuels
- Conseils fiscaux et sociaux
- Gestion financière et administrative
- Accompagnement personnalisé des entreprises
4. Conditions d'Utilisation du Site
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
5. Commande et Devis
Toute demande de service fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis vaut commande ferme.
6. Tarifs et Facturation
Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être révisés à tout moment. La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans le devis accepté.
7. Obligations du Client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les documents nécessaires
- Respecter les délais convenus
- Payer les factures aux échéances prévues
- Informer tivarolunexith de tout changement significatif
8. Responsabilité
tivarolunexith met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires perçus.
9. Confidentialité
tivarolunexith s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.
10. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
11. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.